foresmesnieres

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Enjeux et acteurs

Pourquoi la forêt française est difficile à exploiter

Les particularités de la forêt française

Milieu

Diversité des essences
Diversité des dimensions
Variété des reliefs (montagne, plaine…)

Organisation

Morcellement de la propriété (surface et volume à mobiliser)
Nombre d'acteurs qui interviennent dans le processus

Qui fait quoi

Le gestionnaire qui marque la coupe

Il poursuit un but sylvicole. Il doit tenir compte des contraintes d'exploitation (marquage, cloisonnement…) et de la desserte. Il fixe le volume total à prélever sur une parcelle ou un secteur, ainsi que l'intensité du prélèvement : 25 à 30 m³/ha au minimum pour un grumier. En montagne, il devrait marquer la coupe avec l'acheteur.

L'exploitant qui achète la coupe

Il demande un produit précis, au coût le plus faible possible et dans des délais assez courts (approvisionnement des papeteries). Il revend ensuite à l'unité de transformation.

L'ETF, entrepreneur de travaux forestiers

Il est sous-traitant de l'exploitant. Les ETF sont souvent spécialisés dans une phase : abattage, débardage, etc.

Organiser, c'est quoi ?

« Choisir et planifier l'ensemble des dispositions, méthodes, moyens humains, techniques et réglementaires nécessaires à la réalisation d'un chantier. »

Le but est de concilier cinq objectifs :

Sécurité	Efficacité (rendement)	Respect des consignes
Environnement	Respect des délais	Rentabilité

Un chantier évolue : il faut garder en vue son caractère dynamique, s'attendre à résoudre des difficultés et savoir innover.

Les quatre niveaux d'organisation

Prévisionnelle

Faite au moment de l'estimation des bois. Elle définit les phases du processus et le coût technique, donc le prix d'achat des bois sur pied. La méthode est choisie, mais le système n'est pas encore précis.

Opérationnelle

Elle détermine les acteurs qui interviendront et planifie au plus juste leurs interventions.

Administrative

Elle prévoit et remplit les documents nécessaires au bon déroulement du chantier : sécurité, autorisations.

De terrain

Chaque entreprise met en œuvre sa phase d'activité, en respectant les consignes du donneur d'ordre.

Gérer le chantier

Mettre en pratique les décisions prises à la préparation et à l'organisation.
Apprendre à assumer ses responsabilités.
Suivre l'avancement (retard ou avance) et contrôler pour mettre à jour le planning.

Le planning fixe

La situation de la coupe, le début de chaque phase (abattage, vidange…), la coordination des activités et des moyens (arbres à câbler…), le matériel, la méthode d'exploitation et la date de fin du chantier. Une entreprise planifie son activité sur 3 mois à 1 an.

Rationalisation : « organisation d'une activité économique selon des principes rationnels d'efficacité, en soumettant tous ses éléments à une étude scientifique ».

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Cadre réglementaire

Les textes et les cahiers qui s'imposent

Quatre entrées réglementaires fondamentales

Code du travailSécurité des personnes

Code de l'urbanismeEspaces boisés classés

Code forestierRégime forestier, permis

Loi sur l'eauCours d'eau, captages

Les documents de référence à l'ONF

Clauses générales de vente

Quatre cahiers sont applicables depuis le 1er juillet 2008, un pour chaque mode de dévolution des bois :

Ventes de bois en bloc et sur pied
Ventes de bois sur pied à la mesure
Ventes de bois en bloc et façonnés
Ventes de bois façonnés à la mesure

À ces quatre cahiers s'ajoutent les clauses générales des ventes de bois aux particuliers.

Règlement national d'exploitation forestière (RNEF)

Pour tout chantier signé après janvier 2020, le Cahier national des prescriptions d'exploitation forestière s'applique. Ce document unique regroupe les prescriptions techniques qui figuraient auparavant dans les clauses générales de vente de bois sur pied et dans les anciennes clauses communes. C'est le cahier des charges technique de l'exploitation forestière. Il s'impose à tous les intervenants en forêt publique, quel que soit leur statut : acheteurs de bois sur pied, prestataires pour le compte de l'ONF, équipes internes de l'ONF.

Protection des semis naturels

Dans les coupes avec régénération, l'intervenant veille à ce que les tiges soient abattues de façon directionnelle, en touchant le moins possible les taches de semis, à l'abattage comme au débardage. Selon l'état des semis, les prescriptions particulières peuvent combiner les modalités suivantes :

Code	Modalité	Période concernée
R1	Interdiction totale des travaux d'exploitation (abattage, débusquage, débardage)	15 avril – 31 août
R2	Interdiction d'abattage	15 avril – 31 août
R3	Interdiction de débusquer et de débarder	15 avril – 31 août
R4	Façonnage et traitement des houppiers par démontage au fur et à mesure	En dehors du 15 avril – 31 août

Procédures territoriales et clauses particulières

La mise en place du règlement d'exploitation a supprimé les clauses communes de chaque direction territoriale. Certaines procédures communes à une direction peuvent toutefois subsister, par exemple pour la désignation des bois ou le cubage et le dénombrement des produits. Elles s'imposent à l'acheteur lorsque les clauses particulières d'un article y renvoient, et sont accessibles sur le site de l'ONF.

Chaque contrat peut prévoir des clauses particulières, dans le cadre des clauses générales ou du règlement national. Elles figurent sur la fiche de présentation de l'article (ventes publiques) ou dans le contrat de vente.

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Préparer : où, quoi, quand

Une image précise du travail avant de le lancer

Pour bien cerner le travail à réaliser, il faut répondre clairement à ces cinq questions :

OùParcelle, accès, dépôt

QuoiCoupe, essences, produits

CommentMéthode, sens, abattage

Avec quiIntervenants, co-activité

QuandPériodes, délais

Où : la parcelle

Cette étape est le plus souvent réalisée par l'exploitant.

Surface et limites

Surface et nombre de parcelles
Limites
Un plan ou un croquis a-t-il été fourni (fiche de chantier) ?
La parcelle a-t-elle une forme complexe ou un risque de confusion ?

Installations à repérer

Lignes téléphoniques et électriques, aériennes ou enterrées
Conduites de gaz
Ruines, vieux bâtiments, casemates, vestiges de guerre, ferrailles
Locaux d'habitation, miradors, cabanes de chasse
Sources, captages, installations DFCI
Aménagements des parcs et espaces verts

Dépôt des bois et desserte

Place de dépôt

Existe-t-il une place de dépôt ? Où se trouve-t-elle et quelle est sa surface ou sa contenance ? Sinon, où sera-t-elle installée, et qui se charge des travaux ?

Qui fait les démarches si la place se trouve chez autrui ? Il faut rédiger un document.

Accès et manœuvre

Existe-t-il une route ou une piste accessible aux camions, par tous temps, qui dessert le dépôt ou la parcelle ? Y a-t-il une place de retournement ou un carrefour pour manœuvrer ? Sinon, quelle distance faut-il parcourir en marche arrière ?

Utilisation du domaine public

L'autorisation de dépôt et de reprise des bois est déposée auprès du gestionnaire de la voie : mairie, conseil général ou DDE, selon la route.

Accès insuffisant. Si l'unique accès a un tonnage ou une largeur inférieurs aux matériels courants, plusieurs solutions : demande de dérogation (mairie, DDE…) en précisant durée et modalités, ouverture d'un autre accès, matériel spécifique respectant les limites, ou autres techniques d'exploitation.

Caractéristiques du terrain

Pente et adhérence

Pente du terrain, adhérence, aspérités.

Dangers à signaler

Précipices, falaises, carrières, crevasses, tranchées
Trous, puits, fosses où un homme ou une machine pourrait tomber
Zones de glissement ou d'effondrement
Zones marécageuses profondes, mares, étangs, cours d'eau (voir annexe)

Il faut aussi prévoir le franchissement des ruisseaux et petits cours d'eau, ainsi que les zones protégées (voir chapitre 6).

Quoi : la coupe et le peuplement

Il faut préciser le travail en tenant compte du type de coupe (rase, systématique…), des essences, du régime (futaie régulière, jardinée…) et de l'âge du peuplement.

25–30 m³/haVolume minimum à prélever

1 à 6 mLongueur en bois court

7 cmDiamètre fin bout de l'ébranchage

Volume total à exploiter, intensité du prélèvement et volume unitaire moyen des arbres.
Martelage : inutile en systématique, mais il permet un recollement dans les autres types de coupe.

Produits à sortir

Bois d'industrie (bois de trituration) en 1 m, 2 m, 3 m, 4 m… (ou 2,5 m…)
Bois d'œuvre : découpe bûcheron ou dimensions standard
Plaquettes
Poteaux

Comment, avec qui, quand

Comment

Définir les méthodes de travail qui facilitent la récolte : la méthode d'exploitation (voir annexe 1), le système d'exploitation, le sens de progression et la conduite du chantier, la direction d'abattage.

Avec qui

Connaître les intervenants pour coordonner la récolte (bûcheronnage et débardage) et obtenir de l'aide sur une opération. Limiter au maximum la co-activité, c'est-à-dire les activités simultanées.

Quand

Planifier en fonction des périodes d'exploitation autorisées et des délais de livraison des produits.

Contraintes réglementaires. Par exemple : interdiction de débarder pendant le dégel, et traitement des rémanents (brûlage, mise en andain).

Pour les documents administratifs et le contrôle de la chaîne de production, voir l'annexe 2 et le chapitre 4.

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Documents et réception

Du permis d'exploiter à la fin du contrat

Les documents indispensables

Permis d'exploiter (forêts soumises)

Autorisation écrite délivrée par l'ONF à l'acheteur de bois sur pied (article 16-2-1 des clauses générales de vente). Il vaut aussi permis d'enlever pour les bois sur pied vendus en bloc.

Refuser le permis en l'absence de moyens de paiement correspond à la rétention de la marchandise par le vendeur impayé (art. 1612 du Code civil). Sa délivrance fait entrer l'acheteur en possession des bois, lui transfère la garde des arbres vendus et le rend pénalement et civilement responsable des dommages et infractions commis sur le parterre de sa coupe (art. L 135-10 et 11 du Code forestier).

À fournir : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour obtenir ce permis.

Permis d'enlèvement des bois

Autorisation écrite délivrée par l'ONF à l'acheteur de bois façonné, ou de bois sur pied vendu à la mesure, pour enlever les bois (article 18-1 des clauses générales de vente). Sa délivrance correspond en droit à la livraison de la marchandise par un vendeur payé du prix.

De la fin des travaux à la décharge

Étape	Ce qui se passe
Remise en état	Réparer les dégâts au parterre de la coupe (ornières…), aux routes et chemins forestiers, avant la fin du délai d'exécution. À la charge de l'acheteur.
Réception de la coupe	L'acheteur demande par écrit la réception. L'ONF vérifie dans les 30 jours que l'exploitation est terminée et conforme au cahier des charges. L'état des lieux doit correspondre à celui du démarrage.
Décharge d'exploitation	Si toutes les obligations sont respectées, l'agent ONF remet la décharge, qui dégage l'acheteur de la responsabilité de la coupe. Sinon, l'ONF transmet la liste des obligations restant à réaliser.
Main levée de caution	Une fois le contrat achevé sur les plans technique, administratif et financier, l'ONF délivre si besoin une main levée qui libère la banque ou l'assureur de son engagement.

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Méthodes d'exploitation

Choisir selon le degré de transformation voulu

Une méthode d'exploitation se définit selon le produit que l'on veut obtenir.

Méthode	Principe	Usage
Bois en courte longueur SWS	Bois façonné et livré en longueurs de 1 à 6 m.	Bois de chauffage et d'industrie (trituration), aussi bois d'œuvre (pin maritime, peuplier).
Bois en grande longueur TLS	On abat l'arbre, on l'ébranche (7 cm fin bout) et on le vidange (découpe bûcheron).	Surtout le bois d'œuvre.
Méthode mixte	Courte et grande longueur combinées : deux produits sur la même coupe, deux transports et deux vidanges différents.	Très utilisée en France en futaie. Minimum deux produits.
Arbre entier FTS	L'arbre est vidangé entier jusqu'au dépôt, où il est démantelé.	Très utilisée en Scandinavie. En France, la taille des houppiers ne le permet pas. Inconvénient : perte d'éléments minéraux (branchages) pour le sol.
Bois en plaquettes Chips	Déchiquetage sur l'aire de dépôt, puis envoi dans une benne.	Bois de taillis.

Le système d'exploitation

Un système d'exploitation comprend le détail de la méthode, l'équipement et les procédés nécessaires pour réaliser un processus d'exploitation dans une situation de travail déterminée.

Le système idéal n'existe pas : c'est le contexte socio-économique qui décide, à travers les moyens humains et techniques disponibles dans le rayon d'action. Le même système ne s'applique donc pas partout, mais dépend des caractéristiques de la coupe (peuplement, terrain) et du matériel de l'exploitant.

Le système comprend au minimum les opérations de base : abattage, façonnage, vidange, chacune avec son équipement ou son procédé.

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Milieu et sols

Protéger le sol, l'eau, les zones sensibles et les dépôts

Stockage des bois

Règles de dépôt

Piles placées hors des zones dangereuses (virages, sommets de côte), en retrait suffisant de la route.
Panneaux ou rubans de signalisation préconisés par la DDT ou le service responsable.
Piles de dimensions préconisées, stables. Le débardeur les constitue ainsi.
Branchages, écorces et boues résultant du passage des engins sont éliminés.

3 mMin. sous une ligne < 50 000 V, depuis l'extrémité des grues

5 mMin. sous une ligne > 50 000 V

Le stockage n'est jamais fait sous les lignes électriques. Si c'est impossible, il faut vérifier les distances ci-dessus, en tenant compte de la longueur du produit manipulé.

Chargement. Le transporteur s'assure que les bois enlevés ne déstabilisent pas la pile. Si besoin, il déplace quelques pièces à la grue pour retrouver un ensemble stable. Il ne laisse jamais de pièces en équilibre précaire.

Routes, pistes et chemins

Responsabilité du débardeur

Il ne circule pas sur routes et pistes avec des engins chenillés, ni avec des pneus munis de tracks ou de chaînes.
Avec un débusqueur à câble ou à pinces, il ne traîne pas les grumes sur voies goudronnées ou empierrées. Sur pistes et layons, seule l'extrémité des grumes touche le sol.
Il adapte en permanence la charge et le gonflage des pneus à la portance de la voie.
Il enlève billons, écorces et débris au minimum chaque jour.
Il ne roule pas sur les accotements ni dans les fossés.
Sur chemins de terre, il rebouche les ornières au fur et à mesure, ou remet en état en fin de chantier.

Voies de pénétration et cloisonnements

Le maître d'ouvrage vérifie que le réseau de voies (layons, couloirs) permet le passage de l'engin : couloirs d'environ 4 m, dans le sens de la pente, sans angles vifs ni zones trop sinueuses.
Si le réseau est insuffisant et la pente forte, il peut décider d'utiliser un câble-mât.
Le débardeur reste dans les couloirs et ne pénètre pas dans les peuplements sans accord.
Si des bois sont inaccessibles sans dégâts, le débardeur et le gestionnaire décident ensemble d'ouvrir de nouvelles voies, voire d'utiliser un cheval de débardage si les layons sont trop étroits.

Météo et portance

Le conducteur choisit ses zones et ses parcours selon la météo, et réduit sa charge si les conditions se dégradent.
Si les conditions ne permettent plus de préserver les sols, il interrompt les travaux ou se déplace vers des parcelles moins sensibles.
Il adapte le gonflage des pneus à la portance, et utilise à bon escient les systèmes antipatinage et les blocages de différentiel.
Si des ornières apparaissent, il recherche d'autres parcours. Il dépose des branchages dans les zones à faible portance qu'il doit traverser.

Les eaux

Cours d'eau et franchissements

Travaux dans le lit d'un cours d'eau : autorisation de la DDT, y compris pour aménager un pont ou un autre franchissement.
Le cours d'eau doit garder un débit minimal permettant la vie des espèces. Impossible de le boucher avec des billons, sauf s'il s'agit d'un simple fossé sans débit permanent.
Passages busés provisoires possibles (buses en ciment, acier ou PEHD), à amarrer par câbles pour qu'elles ne soient pas emportées par une crue. Les passages en rondins sont aussi possibles.
Ne rien jeter dans le cours d'eau : ni gravats, ni terre. Les engins ne doivent pas faire s'effondrer les berges ; prévoir des voies de vidange en retrait si elles sont fragiles.
Carburants, huiles et autres produits ne doivent jamais être déversés. Vérifier l'état des flexibles et conduites, et ne pas stocker ces produits près du rivage.

Abattage en bordure d'eau

Un abattage directionnel soigné évite que les arbres tombent dans l'eau. Si ce n'est pas possible, on treuille les arbres hors de l'eau et on les façonne plus loin, pour que les rémanents n'y retombent pas.

Zones marécageuses et mouilles

Traitements sylvicoles ou méthodes particulières (engins à chenilles extra-larges, systèmes à câble) pour éviter la pénétration des engins.

Périmètres de captage

Ces périmètres protègent les points de captage d'eau potable (article L 1321 du Code de la santé publique). La Loi sur l'eau rend leur mise en œuvre obligatoire. Ils comportent trois niveaux concentriques :

ImmédiatLe site de captage. Aucune exploitation.

RapprochéActivités à risque soumises à prescriptions. Le cas le plus fréquent.

ÉloignéFacultatif, mais soumis à prescriptions.

Pour exploiter, il faut consulter les prescriptions des arrêtés de Déclaration d'utilité publique (DUP), disponibles en mairie. La déclaration obligatoire avant tout chantier (n° 1) permet à la mairie d'identifier les coupes concernées et de contacter le donneur d'ordre si besoin.

Exemples de prescriptions : traitement en futaie irrégulière ou jardinée pour garder un couvert permanent ; interdiction des coupes à blanc de plus de 5 000 m² d'un seul tenant et de plus de 50 m d'emprise de haut en bas (sauf coupe sanitaire).

Réseau hydraulique

Les conducteurs évitent toute dégradation des saignées, rigoles, buses et fossés, par les pneus, la lame ou les bois débardés. En cas de colmatage par la boue ou les déchets de bois, ils les remettent en état pour que l'eau s'écoule normalement.

Ripisylves (végétation des berges) : un milieu sensible à préserver.

Zones protégées

Les zones protégées sont recensées sur les cartes de la DIREN. Les mesures à appliquer varient : elles figurent dans les chartes et règlements des parcs, réserves et autres zones, ou dans les décrets et arrêtés de création.

Espaces naturels

Sites Natura 2000 : ZSC (directive « Habitats ») et ZPS (directive « Oiseaux »)
ZNIEFF : zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique
ZICO : prévoir l'exploitation hors des périodes de nidification
Arrêtés de biotope du préfet (mares, bosquets, landes) : contraintes très localisées
Réserves naturelles et parcs naturels nationaux ou régionaux : les opérations sylvicoles peuvent être autorisées ou non

Espaces protégés et réglementés

POS : exploitation dans les espaces boisés classés soumise à l'autorisation du maire
Sites classés : coupes soumises à autorisation du préfet ; sites inscrits : à déclaration
ZPPAUP (protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) : autorisations de la mairie ou de la préfecture
Forêts de protection, dont les forêts alluviales de la plaine du Rhin : régime forestier spécial
Espaces en cours de classement : travaux pouvant être interdits ou soumis à autorisation

Sentiers, arbres et patrimoine

Sentiers de randonnée : l'exploitation alentour n'est pas interdite, mais la continuité du sentier doit être maintenue. La signalisation doit être d'autant plus visible que le sentier est fréquenté.
Arbres remarquables et autres éléments du patrimoine architectural, historique et culturel.

Respect des sols : qui fait quoi

Le propriétaire ou gestionnaire

Assure l'accès au chantier et informe des restrictions ou risques propres au sol et aux eaux.

Celui qui réalise les travaux

En particulier le débardage, par l'exploitant forestier ou l'entrepreneur de travaux forestiers.

Le sol et la régénération : rappel

Les mesures de protection des sols figurent dans le chapitre 2 (semis) et dans le chapitre 7 (facteurs physiques). Pour les compléments d'information, voir l'annexe.

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Facteurs et prévision

Ce qu'on subit, ce qu'on peut organiser

Facteurs physiques

Ce sont des facteurs que l'homme ne maîtrise pas.

30 %Pente maximale

kg/cm²Portance du sol (pression admissible des pneus)

Le temps

Il conditionne les travaux.

Les obstacles

Marécage, rocher…

Adhérence

Pouvoir agrippant du sol : résistance au frottement. Force d'adhérence = poids (en newtons) × coefficient d'adhérence.

Résistance au roulement

Force parallèle au sol nécessaire pour déplacer le véhicule : coefficient de résistance au roulement × poids.

Résistance au glissement

Pour les grumes traînées ou semi-traînées.

Effort au crochet

Force disponible une fois l'engin déplacé, donc pour la charge. Elle définit la limite de patinage.

Facteurs forestiers

Ils dépendent du régime et du propriétaire, et influent sur la productivité :

le réseau de desserte : routes pour grumier, pistes de débardage, layons d'exploitation ;
la place de dépôt.

Exemples de contraintes à anticiper

clause R de protection des semis (chapitre 2) ;
protection des sols : remise en état, interdiction de débarder pendant le dégel ;
traitement des rémanents : brûlage, mise en andain ;
permis d'exploiter, pour les forêts soumises.

Organisation prévisionnelle

1 à 2 ansHorizon de planification des chantiers

3 moisPrécision attendue

Elle se fait au moment de l'estimation quantitative et qualitative des bois : elle permet de déterminer le coût d'exploitation et le prix du bois sur pied. Elle doit aussi assurer une bonne coordination entre les phases (bûcheronnage, vidange, transport).

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Bibliographie

Pour aller plus loin

Annales de la mécanisation forestière, 1984, ARMEF
Dossier ARMEF / ADEME, exploitation
Étude technique n° 1, ARMEF, 1990, 34 pages
Étude technique n° 2, ARMEF, 1990, 45 pages
Étude technique n° 3, ARMEF, 1990, 43 pages
Fiche info-forêt n° 2, AFOCEL / ARMEF, 1994, 17 pages
Fiche info-forêt n° 4, AFOCEL / ARMEF, 1994, 23 pages
Manuel d'exploitation forestière, tome 1, ARMEF / CTBA, 442 pages
Manuel d'exploitation forestière, tome 2, ARMEF / CTBA, 415 pages